Statuts de l'Internationale des Médecins Humanistes

Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les personnes physiques adhérant aux présents statuts une association régie par les principes généraux du droit associatif à but non lucratif, sous la dénomination : « Internationale des Médecins Humanistes », en abrégé « IMH ».

La dénomination IMH, son sigle et son logotype sont la propriété exclusive de l'association. Toute utilisation par un tiers est soumise à autorisation préalable du Conseil d'Administration.

Article 2 : Objet

L'association a pour objet de :

• Mobiliser des médecins et professionnels de santé du monde entier pour lutter contre la précarité sanitaire en Afrique subsaharienne ;
• Déployer des missions médicales d'urgence et des programmes de renforcement durable des systèmes de santé locaux ;
• Former les agents de santé communautaires et transférer des compétences médicales aux acteurs locaux ;
• Mener des actions de plaidoyer auprès des institutions nationales et internationales en faveur du droit à la santé ;
• Promouvoir l'innovation médicale et la télémédecine adaptées aux contextes de ressources limitées ;
• Plus généralement, entreprendre toute action directement ou indirectement liée à cet objet, dans le respect de la Charte Éthique de l'association.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à [adresse à déterminer]. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration, sous réserve de ratification par la plus proche Assemblée Générale.

Article 4 : Durée

La durée de l'association est illimitée.

Article 5 : Moyens d'action

L'association peut recourir à tous les moyens compatibles avec son objet et la législation en vigueur, notamment :

• L'organisation de missions médicales sur le terrain ;
• La formation, l'information et la sensibilisation du public et des professionnels de santé ;
• La recherche de financements, dons, subventions et partenariats institutionnels ;
• La publication de rapports, études et supports de communication ;
• Toute coopération avec d'autres organisations poursuivant des objectifs compatibles.

Article 6 : Catégories de membres

L'association se compose des catégories de membres suivantes, dont les conditions d'admission et les droits respectifs sont précisés dans le Règlement Intérieur :

• Membres fondateurs : personnes ayant participé à l'Assemblée Générale Constitutive et signé la Déclaration Fondatrice ;
• Membres actifs : médecins et professionnels de santé admis après examen de candidature, à jour de leurs obligations envers l'association ;
• Membres associés : personnes non médicales apportant une compétence utile à l'objet de l'association, sans droit de vote délibératif à l'Assemblée Générale ;
• Membres honoraires : personnes auxquelles l'Assemblée Générale décerne ce titre en raison de services rendus à l'association, dispensées de cotisation.

Article 7 : Admission

L'admission des membres actifs et associés est prononcée par le Bureau Exécutif selon la procédure définie par le Règlement Intérieur, sous réserve du droit de recours devant le Conseil d'Administration en cas de refus.

Article 8 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

• Démission adressée par écrit au Conseil d'Administration ;
• Décès ;
• Radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de cotisation après mise en demeure restée sans effet, selon les modalités du Règlement Intérieur ;
• Exclusion prononcée par le Conseil d'Administration pour manquement grave à la Charte Éthique, sur recommandation du Comité Scientifique et Éthique, le membre concerné ayant été préalablement entendu ou dûment appelé à s'expliquer, sauf urgence caractérisée.

Article 9 : Cotisations

Les membres actifs et associés sont tenus au versement d'une cotisation annuelle, dont le barème est fixé par le Conseil d'Administration et ratifié par l'Assemblée Générale, conformément au Règlement Intérieur. Les membres fondateurs et honoraires bénéficient des dispositions particulières prévues par ce même règlement.

Article 10 : Composition et pouvoirs

L'Assemblée Générale est l'instance souveraine de l'association. Elle se compose de tous les membres fondateurs et actifs à jour de leurs obligations, disposant chacun d'une voix délibérative. Les membres associés y assistent avec voix consultative. Elle est seule compétente pour :

• Élire et révoquer les membres du Conseil d'Administration ;
• Approuver les rapports moral et financier annuels ;
• Approuver le budget prévisionnel ;
• Modifier les présents statuts ;
• Décider de la dissolution de l'association et de la dévolution de ses biens ;
• Ratifier les modifications apportées au Règlement Intérieur par le Conseil d'Administration.

Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Conseil d'Administration adressée aux membres au moins trente jours avant la date fixée, par tout moyen laissant trace écrite, avec indication de l'ordre du jour.

Le quorum est atteint lorsqu'un tiers au moins des membres actifs, présents ou représentés, participent à la séance. À défaut de quorum, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée dans un délai de trente jours et délibère alors valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées, sauf disposition contraire des présents statuts. Chaque membre peut détenir au maximum trois pouvoirs de représentation.

Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire

Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par le Conseil d'Administration ou à la demande écrite d'au moins un tiers des membres actifs, pour statuer sur toute question relevant de sa compétence exclusive, notamment la modification des statuts ou la dissolution de l'association.

La modification des statuts et la dissolution requièrent une majorité qualifiée des deux tiers des voix exprimées, les membres présents ou représentés devant réunir au moins la moitié des membres actifs de l'association.

Article 13 : Modalités de vote à distance

Compte tenu de la dispersion géographique internationale des membres, l'Assemblée Générale peut se tenir en tout ou partie par voie de visioconférence ou tout moyen de télécommunication équivalent garantissant l'identification des participants, dans les conditions précisées par le Règlement Intérieur.

Article 14 : Composition

L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de neuf à quinze membres, élus par l'Assemblée Générale parmi les membres actifs et fondateurs, pour un mandat de trois ans renouvelable une fois consécutivement.

La composition du Conseil d'Administration garantit statutairement :

• Qu'au moins soixante pour cent (60 %) de ses membres soient des médecins exerçant ou ayant exercé en Afrique subsaharienne ;
• La représentation d'au moins cinq pays différents ;
• Une recherche de parité de genre, dans une proportion comprise entre quarante et soixante pour cent pour chaque genre, dans la mesure des candidatures disponibles.

Article 15 : Bureau du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration élit en son sein, à la majorité simple, un Bureau composé au minimum d'un·e Président·e, d'un·e Vice-Président·e, d'un·e Trésorier·ère et d'un·e Secrétaire Général·e, dont les attributions respectives sont précisées par le Règlement Intérieur.

Article 16 : Pouvoirs du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour administrer l'association dans les limites de son objet et des décisions de l'Assemblée Générale. Il est notamment compétent pour :

• Définir les orientations stratégiques pluriannuelles et valider le plan d'action annuel ;
• Nommer, évaluer et révoquer le Directeur ou la Directrice Exécutif·ve ;
• Arrêter le budget annuel et autoriser les engagements financiers significatifs ;
• Autoriser l'ouverture de missions dans un nouveau pays ;
• Adopter et modifier le Règlement Intérieur, sous réserve de ratification par l'Assemblée Générale ;
• Prononcer les sanctions disciplinaires à l'encontre des membres, sur recommandation du Comité Scientifique et Éthique le cas échéant.

Article 17 : Réunions

Le Conseil d'Administration se réunit au moins quatre fois par an, sur convocation de son/sa Président·e ou à la demande d'un tiers de ses membres. Il ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix ; en cas de partage, la voix du/de la Président·e est prépondérante.

Article 18 : Gratuité du mandat

Les fonctions d'administrateur sont exercées à titre bénévole. Seuls les frais engagés dans l'exercice du mandat peuvent faire l'objet d'un remboursement, sur justificatifs et dans les conditions fixées par le Règlement Intérieur.

Article 19 : Composition et nomination

Le Bureau Exécutif est l'organe chargé de la mise en œuvre opérationnelle des décisions du Conseil d'Administration. Il est placé sous l'autorité d'un·e Directeur·rice Exécutif·ve, nommé·e par le Conseil d'Administration, et comprend au minimum un·e Directeur·rice des Programmes Médicaux, un·e Directeur·rice des Ressources, et un·e Responsable Communication et Plaidoyer.

Article 20 : Attributions

Le Bureau Exécutif assure la gestion quotidienne de l'association, l'exécution des missions et programmes, la gestion des ressources humaines et financières, et rend compte de son activité au Conseil d'Administration selon une périodicité au moins trimestrielle. Le détail de ses attributions est précisé dans le document de Gouvernance et le Règlement Intérieur.

Article 21 : Personnel salarié

Contrairement aux administrateurs, les membres du Bureau Exécutif peuvent être salariés de l'association, dans les conditions fixées par le Conseil d'Administration et dans le respect de la législation du travail applicable.

Article 22 : Comité Scientifique et Éthique

Il est institué un Comité Scientifique et Éthique, composé de cinq à neuf membres nommés par le Conseil d'Administration en raison de leur expertise médicale, scientifique ou éthique reconnue. Aucun membre du Comité ne peut siéger simultanément au Bureau Exécutif. Le Comité valide les protocoles médicaux, émet un avis sur toute question éthique complexe, et peut recommander une sanction disciplinaire au Conseil d'Administration.

Article 23 : Commission de Contrôle Financier

Il est institué une Commission de Contrôle Financier, composée d'au moins trois membres élus par l'Assemblée Générale pour un mandat de deux ans, dont au moins un expert-comptable ou auditeur indépendant. Aucun membre de la Commission ne peut appartenir simultanément au Bureau Exécutif. La Commission audite les comptes de l'association avant leur présentation à l'Assemblée Générale et produit un rapport de contrôle annuel indépendant.

Article 24 : Ressources

Les ressources de l'association comprennent notamment :

• Les cotisations de ses membres ;
• Les dons manuels et libéralités autorisées par la loi ;
• Les subventions publiques et institutionnelles ;
• Les contributions de fondations et partenaires privés ;
• Le produit des activités et manifestations organisées par l'association ;
• Toute autre ressource compatible avec son objet et non contraire aux lois en vigueur.

Article 25 : Indépendance financière

Afin de garantir son indépendance d'action et de parole, l'association s'engage à ce qu'aucun financeur unique ne représente plus de trente pour cent (30 %) de son budget annuel, sauf dérogation exceptionnelle et temporaire dûment motivée et approuvée par le Conseil d'Administration.

Article 26 : Exercice social

L'exercice social commence le 1^er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année, à l'exception du premier exercice qui débute à la date de constitution de l'association.

Article 27 : Modification des statuts

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par l'Assemblée Générale Extraordinaire, sur proposition du Conseil d'Administration ou d'un tiers au moins des membres actifs, dans les conditions de quorum et de majorité fixées à l'article 12.

Article 28 : Dissolution

L'Assemblée Générale Extraordinaire, seule compétente pour prononcer la dissolution de l'association, désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens. En cas de dissolution, l'actif net subsistant est dévolu à une ou plusieurs organisations poursuivant un objet similaire, conformément aux dispositions légales applicables. En aucun cas les biens de l'association ne peuvent être répartis entre ses membres.

Article 29 : Règlement Intérieur

Un Règlement Intérieur, adopté par le Conseil d'Administration et ratifié par l'Assemblée Générale, précise les modalités pratiques d'application des présents statuts, notamment les procédures d'adhésion, le barème des cotisations, et les règles détaillées de fonctionnement des organes. En cas de contradiction entre le Règlement Intérieur et les présents statuts, les statuts prévalent.

Article 30 : Formalités

Le Conseil d'Administration est mandaté pour accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication requises par la législation applicable au lieu du siège social.

Article 31 : Adoption

Les présents statuts ont été adoptés par l'Assemblée Générale Constitutive de l'Internationale des Médecins Humanistes.